Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 16.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis prévu à l’article 14 et jusqu’à ce que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision 2017-08-04, a. 20.
En vig.: 2018-04-01
20. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis prévu à l’article 14 et jusqu’à ce que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision 2017-08-04, a. 20.
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